Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 août 2026.

1. Objet du service

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site ResidenceSenior.com, édité par EJB SAS. Le site est un service d'information et de mise en relation entre les familles ou futurs résidents et des résidences seniors partenaires. Il ne constitue ni un service médical, ni une activité d'agent immobilier.

2. Gratuité pour les familles

L'utilisation du site et l'accompagnement par nos conseillers sont entièrement gratuits pour les familles et les futurs résidents. Le service est financé par les résidences partenaires au titre de la mise en relation.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment ses coordonnées, et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, de démarchage ou de collecte automatisée de données. Toute utilisation abusive peut entraîner la suppression des données et le blocage de l'accès.

4. Absence de garantie de disponibilité des résidences

Les informations relatives aux tarifs, prestations et disponibilités sont communiquées par les établissements et fournies à titre indicatif. EJB SAS ne garantit ni la disponibilité d'un logement, ni l'obtention d'une place, ni l'exactitude permanente des informations affichées.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, structure, base de données) est la propriété exclusive de EJB SAS. Toute reproduction ou extraction sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment demander l'arrêt de l'accompagnement et la suppression de ses données en écrivant à contact@residencesenior.com. EJB SAS peut suspendre l'accès au service en cas de manquement aux présentes conditions.

8. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du site.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.