Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 août 2026.

1. Éditeur du site

Le site ResidenceSenior.com est édité par EJB SAS, Société par Actions Simplifiée.

Dénomination socialeEJB SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN993 526 326
SIRET (siège)993 526 326 00018
TVA intracommunautaireFR44993526326
Date de création05 novembre 2025
Activité (NAF/APE)7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Siège social5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France
Emailcontact@residencesenior.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal en exercice d'EJB SAS, joignable à l'adresse contact@residencesenior.com ou par courrier au siège social : 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France.

3. Hébergement

L'application est hébergée par Lovable (Lovable Labs Incorporated, San Francisco, États-Unis — lovable.dev). Les données sont stockées sur Supabase.

4. Nature du service et statut

ResidenceSenior.com est un service d'information et de mise en relation entre les familles et des résidences seniors partenaires (résidences services, résidences autonomie, EHPAD, colocations seniors, habitat inclusif).

EJB SAS n'est pas un établissement ou service médico-social, ne fournit aucun conseil médical, et n'exerce aucune activité d'agent immobilier ou d'entremise locative.

Le service est entièrement gratuit pour les familles ; seules les résidences partenaires versent une rémunération à EJB SAS au titre de la mise en relation.

Les tarifs et disponibilités affichés sont indicatifs et communiqués par les établissements ; seuls les contrats signés avec l'établissement ont valeur contractuelle.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, graphismes, logos, structure, base de données) sont la propriété exclusive de EJB SAS. La marque « ResidenceSenior.com » et les signes associés sont la propriété de EJB SAS.

Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Responsabilité

EJB SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne garantit ni l'exhaustivité ni l'actualité des tarifs, disponibilités et prestations des établissements.

EJB SAS sélectionne ses partenaires avec attention mais n'est pas responsable des prestations fournies par ceux-ci.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables à l'adresse contact@residencesenior.com.

Pour le détail des traitements, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL : les cookies non essentiels sont refusés par défaut et vos préférences restent modifiables à tout moment depuis le bandeau.

Le détail des cookies est décrit dans la politique cookies de notre Politique de confidentialité.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EJB SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (economie.gouv.fr/mediation-conso) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

11. Modification des mentions légales

EJB SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. Dernière mise à jour : 3 août 2026.